Document parlementaire 20K0056-1896-1897

Projet de loi allouant un crédit supplémentaire au budget du Ministère de l'Agriculture et des Travaux publics pour l'exercice 1896, autorisant un transfert au budget du Ministère de la Guerre pour le même exercice et allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'exercice 1897.

Fiche complète
16/12/1896
Vote Chambre 24/12/1896
Vote Sénat 30/12/1896
Date de la loi 30/12/1896
Date moniteur 31/12/1896
Moniteur n° 366
Documents principaux 00/000-K0056/001-1896-1897
00/000-K0061/001-1896-1897
00/000-S0055/001-1896-1897
Document Chambre   20K0056
PROJET DE LOI
Date de dépôt 16/12/1896
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 16/12/1896
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 24/12/1896
Document Chambre
Document suivant
  20K0061
RAPPORT
Date de dépôt 22/12/1896
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Albert, Lefebvre (Auteur)
Document Sénat   20S0055
RAPPORT
Date de dépôt 28/12/1896
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Albert, Cappelle (Auteur)
Date de fin 30/12/1896
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 24/12/1896   EN DISCUSSION
24/12/1896   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 30/12/1896   EN DISCUSSION
30/12/1896   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES | CREDITS PROVISOIRES