Document parlementaire 20K0057-1894-1895

Proposition de loi relative à l'établissement d'un impôt sur le revenu. (Impôt général et direct sur le revenu perçu par la contribution personnelle et mobilière, les droits d'accise sur les bières et vinaigres et sur le sucre - Droits de douane sur les fromages - Droits de mutation immobilière, d'hypothèque et de transcription)

	Fiche complète
	15/01/1895
Documents principaux	00/000-K0057/001-1894-1895
Document Chambre	20K0057 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	15/01/1895
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	15/01/1895
Date d'envoi	15/01/1895
Auteur(s)	Hector, Denis (Auteur) , Emile, Vandervelde (Auteur) , Léopold, Fagnart (Auteur) , Edouard, Anseele (Auteur) , Mathieu, Heuse (Auteur) , Léopold, Gillard (Auteur)
Date de caducité	07/05/1900
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | IMPOTS DIRECTS