Document parlementaire 20K0057-1894-1895

Proposition de loi relative à l'établissement d'un impôt sur le revenu.

	Fiche complète
	15/01/1895
Documents principaux	00/000-K0057/001-1894-1895
Document Chambre	20K0057 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	15/01/1895
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	15/01/1895
Date d'envoi	15/01/1895
Auteur(s)	Hector, Denis (Auteur) , Emile, Vandervelde (Auteur) , Léopold, Fagnart (Auteur) , Edouard, Anseele (Auteur) , Mathieu, Heuse (Auteur) , Léopold, Gillard (Auteur)
Date de caducité	07/05/1900
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | IMPOTS DIRECTS