Document parlementaire 20K0062-1894-1895

Proposition de loi sur les pensions des vieux houilleurs.

	Fiche complète
	22/01/1895
Documents principaux	00/000-K0062/001-1894-1895
Document Chambre	20K0062 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	22/01/1895
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	22/01/1895
Date d'envoi	22/01/1895
Auteur(s)	Alfred, De Fuisseaux (Auteur) , Aurèle, Maroille (Auteur) , Léon, De Fuisseaux (Auteur) , Paul, Smeets (Auteur) , Jean, Caeluwaert (Auteur) , Joseph, Wettinck (Auteur)
Date de caducité	07/05/1900
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | OUVRIERS MINEURS | PENSIONS