Document parlementaire 20K0063-1896-1897

Troisième rapport biennal sur les mesures prises par le Gouvernement en exécution de la loi du 4 août 1890 relative à la falsification des denrées alimentaires ainsi que sur les effets produits par ces mesures, présenté aux Chambres législatives - Années 1895-1896.

Fiche complète
19/01/1897
Documents principaux 00/000-K0063/001-1896-1897
Document Chambre   20K0063
RAPPORT
Date de dépôt 19/01/1897
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres SANTE PUBLIQUE