	Fiche complète
	20/01/1897
Vote Chambre	22/01/1897
Vote Sénat	11/02/1897
Date de la loi	15/02/1897
Date moniteur	21/02/1897
Moniteur n°	52
Documents principaux	00/000-K0068/001-1896-1897 00/000-K0073/001-1896-1897 00/000-S0059/001-1896-1897
Document Chambre	20K0068 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	20/01/1897
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	20/01/1897
Date d'envoi	20/01/1897
Auteur(s)	Charles, de Broqueville (Auteur) , Charles, Woeste (Auteur) , Georges, Helleputte (Auteur) , Camille, De Jaer (Auteur) , Théophile, de Lantsheere (Auteur) , Pierre, Dierckx (Auteur)
Date de fin	22/01/1897
Document Chambre Document suivant	20K0073 RAPPORT
Date de dépôt	21/01/1897
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Louis, De Sadeleer (Auteur)
Document Sénat	20S0059 RAPPORT
Date de dépôt	27/01/1897
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Paul, de Béthune (Auteur)
Date de fin	11/02/1897
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	21/01/1897 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 22/01/1897 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	11/02/1897 EN DISCUSSION 11/02/1897 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	PENSIONS \| PENSIONS PARTICULIERES