Document parlementaire 20K0068-1897-1898

Projet de loi approuvant la Déclaration et l'Article additionnel signés respectivement le 11 décembre 1897 et le 15 janvier 1898 entre la Belgique et le Portugal.

Fiche complète
11/02/1898
Vote Chambre 04/05/1898
Vote Sénat 06/05/1898
Date de la loi 19/05/1898
Date moniteur 30/07/1898
Moniteur n° 211
Documents principaux 00/000-K0068/001-1897-1898
00/000-K0148/001-1897-1898
00/000-S0097/001-1897-1898
Document Chambre   20K0068
PROJET DE LOI
Date de dépôt 11/02/1898
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 11/02/1898
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 04/05/1898
Document Chambre
Document suivant
  20K0148
RAPPORT
Date de dépôt 22/04/1898
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Maurice, de Ramaix (Auteur)
Document Sénat   20S0097
RAPPORT
Date de dépôt 05/05/1898
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Charles, de Hemricourt de Grunne (Auteur)
Date de fin 06/05/1898
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 04/05/1898   EN DISCUSSION
04/05/1898   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 06/05/1898   EN DISCUSSION
06/05/1898   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL