Document parlementaire 20K0068-1897-1898

Projet de loi approuvant la Déclaration et l'Article additionnel signés respectivement le 11 décembre 1897 et le 15 janvier 1898 entre la Belgique et le Portugal. (Ratification)

Fiche complète
11/02/1898
Vote Chambre 04/05/1898
Vote Sénat 06/05/1898
Date de la loi 19/05/1898
Date moniteur 30/07/1898
Moniteur n° 211
Documents principaux 00/000-K0068/001-1897-1898
00/000-K0148/001-1897-1898
00/000-S0097/001-1897-1898
Document Chambre   20K0068
PROJET DE LOI
Date de dépôt 11/02/1898
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 11/02/1898
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 04/05/1898
Document Chambre
Document suivant
  20K0148
RAPPORT
Date de dépôt 22/04/1898
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Maurice, de Ramaix (Auteur)
Document Sénat   20S0097
RAPPORT
Date de dépôt 05/05/1898
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Charles, de Hemricourt de Grunne (Auteur)
Date de fin 06/05/1898
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 04/05/1898   EN DISCUSSION
04/05/1898   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 06/05/1898   EN DISCUSSION
06/05/1898   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL