Document parlementaire 20K0075-1897-1898

Proposition de loi apportant des modifications à la loi sur la milice.

Fiche complète
23/02/1898
Documents principaux 00/000-K0075/001-1897-1898
00/000-K0154/001-1899-1900
Document Chambre   20K0075
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 23/02/1898
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 10/03/1898
Date d'envoi 10/03/1898
Auteur(s) Louis, Lorand (Auteur)
, Jean, Fléchet (Auteur)
, Nicolas, Berloz (Auteur)
, Louis, Bertrand (Auteur)
, Eugène, Hambursin (Auteur)
, Jean, Malempré (Auteur)
Date de caducité 07/05/1900
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 24/04/1900
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Auguste, Delbeke (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE NOT FOUND
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres ARMEE | MILICE