Document parlementaire 20K0075-1897-1898

Proposition de loi apportant des modifications à la loi sur la milice. (Les miliciens incorporés dans l'infanterie, l'artillerie-de-siège et le génie ne pourront être tenus sous les drapeaux plus d'un an que s'ils n’ont pas satisfait à un examen de capacité militaire - Cette disposition ne s'applique pas aux volontaires)

	Fiche complète
	23/02/1898
Documents principaux	00/000-K0075/001-1897-1898 00/000-K0154/001-1899-1900
Document Chambre	20K0075 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	23/02/1898
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	10/03/1898
Date d'envoi	10/03/1898
Auteur(s)	Louis, Lorand (Auteur) , Jean, Fléchet (Auteur) , Nicolas, Berloz (Auteur) , Louis, Bertrand (Auteur) , Eugène, Hambursin (Auteur) , Jean, Malempré (Auteur)
Date de caducité	07/05/1900
Document Chambre Document suivant	21K0154 RAPPORT
Date de dépôt	24/04/1900
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Auguste, Delbeke (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | MILICE