Document parlementaire 20K0079-1894-1895

Projet de loi portant dérogation, pour l'année 1895, aux dispositions du troisième alinéa de l'article 8 de la loi du 31 juillet 1883 relative à l'impôt sur le tabac.

	Fiche complète
	07/02/1895
Vote Chambre	07/02/1895
Vote Sénat	13/02/1895
Date de la loi	14/02/1895
Date moniteur	15/02/1895
Moniteur n°	46
Documents principaux	00/000-K0079/001-1894-1895 00/000-K0083/001-1894-1895 00/000-S0021/001-1894-1895
Document Chambre	20K0079 PROJET DE LOI
Date de dépôt	07/02/1895
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	07/02/1895
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	07/02/1895
Document Chambre Document suivant	20K0083 RAPPORT
Date de dépôt	07/02/1895
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Armand, Anspach (Auteur)
Document Sénat	20S0021 RAPPORT
Date de dépôt	12/02/1895
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Victor, Allard (Auteur)
Date de fin	13/02/1895
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	07/02/1895   EN DISCUSSION 07/02/1895   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	13/02/1895   EN DISCUSSION 13/02/1895   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | DOUANES ET ACCISES | TABAC