Document parlementaire 20K0079-1895-1896

Demande d'autorisation de poursuites contre un membre de la Chambre des Représentants (M. Vandervelde).

	Fiche complète
	24/01/1896
Vote Chambre	04/02/1896
Documents principaux	00/000-K0079/001-1895-1896
Document Chambre	20K0079 RAPPORT
Date de dépôt	24/01/1896
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Julien, Van Der Linden (Auteur)
Date de fin	04/02/1896
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	04/02/1896   EN DISCUSSION 04/02/1896   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	CHAMBRES LEGISLATIVES | POURSUITES