Document parlementaire 20K0080-1894-1895

Projet de loi relatif à l'interdiction des monnaies de billon étrangères et à la faculté d'échange des monnaies de billon nationales.

Fiche complète
07/02/1895
Vote Chambre 21/06/1895
Vote Sénat 17/07/1895
Date de la loi 19/07/1895
Date moniteur 12/09/1895
Moniteur n° 255
Documents principaux 00/000-K0080/001-1894-1895
00/000-K0162/001-1894-1895
00/000-S0072/001-1894-1895
Document Chambre   20K0080
PROJET DE LOI
Date de dépôt 07/02/1895
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 07/02/1895
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 21/06/1895
Document Chambre
Document suivant
  20K0162
RAPPORT
Date de dépôt 04/04/1895
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Albert, Nyssens (Auteur)
Document Sénat   20S0072
RAPPORT
Date de dépôt 24/06/1895
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Georges, Herry (Auteur)
Date de fin 17/07/1895
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 21/06/1895   EN DISCUSSION
21/06/1895   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 16/07/1895   EN DISCUSSION
17/07/1895   EN DISCUSSION
17/07/1895   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres FINANCES | MONNAIES