Document parlementaire 20K0080-1896-1897

Projet de loi relatif à la capitalisation d'annuités dues par l'Etat du chef de la reprise de réseaux téléphoniques. (Sont approuvées les conventions conclues avec la Compagnie belge du Téléphone Bell et la Compagnie liégeoise du Téléphone Bell en liquidation)

	Fiche complète
	05/02/1897
Vote Chambre	03/03/1897
Vote Sénat	05/03/1897
Date de la loi	06/03/1897
Date moniteur	07/03/1897
Moniteur n°	66
Documents principaux	00/000-K0080/001-1896-1897 00/000-K0098/001-1896-1897 00/000-S0080/001-1896-1897
Document Chambre	20K0080 PROJET DE LOI
Date de dépôt	05/02/1897
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	05/02/1897
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	03/03/1897
Document Chambre Document suivant	20K0098 RAPPORT
Date de dépôt	19/02/1897
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Stanislas, Verwilghen (Auteur)
Document Sénat	20S0080 RAPPORT
Date de dépôt	04/03/1897
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Édouard, Descamps (Auteur)
Date de fin	05/03/1897
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	03/03/1897   EN DISCUSSION 03/03/1897   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	05/03/1897   EN DISCUSSION 05/03/1897   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	TELEGRAPHES ET TELEPHONES