	Fiche complète
	07/02/1895
Vote Chambre	08/03/1895
Vote Sénat	21/03/1895
Date de la loi	23/03/1895
Date moniteur	03/05/1895
Moniteur n°	123
Documents principaux	00/000-K0081/001-1894-1895 00/000-K0118/001-1894-1895 00/000-S0030/001-1894-1895
Document Chambre	20K0081 PROJET DE LOI
Date de dépôt	07/02/1895
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	07/02/1895
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	08/03/1895
Document Chambre Document suivant	20K0118 RAPPORT
Date de dépôt	26/02/1895
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Arthur, Ligy (Auteur)
Document Sénat	20S0030 RAPPORT
Date de dépôt	12/03/1895
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Paul, de Béthune (Auteur)
Date de fin	21/03/1895
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	08/03/1895 EN DISCUSSION 08/03/1895 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	21/03/1895 EN DISCUSSION 21/03/1895 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS \| REGLEMENT DEFINITIF