Document parlementaire 20K0084-1895-1896

Projet de loi portant une disposition additionnelle au Titre II, Livre préliminaire du Code de procédure civile.

Fiche complète
29/01/1896
Vote Chambre 01/05/1896
Documents principaux 00/000-K0084/001-1895-1896
00/000-K0175/001-1895-1896
00/000-S0069/001-1895-1896
Document Chambre   20K0084
PROJET DE LOI
Date de dépôt 29/01/1896
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 29/01/1896
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 01/05/1896
Document Chambre
Document suivant
  20K0175
RAPPORT
Date de dépôt 24/04/1896
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Bilaut (Auteur)
Document Sénat   20S0069
RAPPORT
Date de dépôt 27/05/1896
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Jules, Audent (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 01/05/1896   EN DISCUSSION
01/05/1896   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 16/06/1896   AJOURNE
17/11/1896   AJOURNE
Incident
Mots-clés libres PROCEDURE CIVILE