Document parlementaire 20K0085-1894-1895

Projet de loi autorisant le remboursement au pair des dettes de l'Etat à 3,5 % ou conversion en 3 %.

Fiche complète
12/02/1895
Vote Chambre 13/02/1895
Vote Sénat 15/02/1895
Date de la loi 15/02/1895
Date moniteur 16/02/1895
Moniteur n° 47
Documents principaux 00/000-K0085/001-1894-1895
00/000-K0093/001-1894-1895
00/000-S0025/001-1894-1895
Document Chambre   20K0085
PROJET DE LOI
Date de dépôt 12/02/1895
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 12/02/1895
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 13/02/1895
Document Chambre
Document suivant
  20K0093
RAPPORT
Date de dépôt 13/02/1895
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Albert, Nyssens (Auteur)
Document Sénat   20S0025
RAPPORT
Date de dépôt 14/02/1895
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Paul, de Béthune (Auteur)
Date de fin 15/02/1895
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 13/02/1895   EN DISCUSSION
13/02/1895   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 15/02/1895   EN DISCUSSION
15/02/1895   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres FINANCES | DETTE PUBLIQUE ET EMPRUNTS