Document parlementaire 20K0085-1895-1896

Projet de loi portant création d'une place de quatrième vicaire général pour l'archidiocèse de Malines.

Fiche complète
29/01/1896
Vote Chambre 19/03/1896
Vote Sénat 31/03/1896
Date de la loi 14/04/1896
Date moniteur 16/04/1896
Moniteur n° 107
Documents principaux 00/000-K0085/001-1895-1896
00/000-K0112/001-1895-1896
00/000-S0030/001-1895-1896
Document Chambre   20K0085
PROJET DE LOI
Date de dépôt 29/01/1896
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 29/01/1896
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 19/03/1896
Document Chambre
Document suivant
  20K0112
RAPPORT
Date de dépôt 21/02/1896
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Victor, Fris (Auteur)
Document Sénat   20S0030
RAPPORT
Date de dépôt 24/03/1896
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Jules, Lammens (Auteur)
Date de fin 31/03/1896
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 19/03/1896   EN DISCUSSION
19/03/1896   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 31/03/1896   EN DISCUSSION
31/03/1896   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres CULTES