Document parlementaire 20K0090-1894-1895

Proposition de loi sur la limitation de la durée du travail et sur le travail du dimanche.

	Fiche complète
	12/02/1895
Documents principaux	00/000-K0090/001-1894-1895 00/000-K0077/001-1895-1896
Document Chambre	20K0090 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	12/02/1895
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	12/02/1895
Date d'envoi	12/02/1895
Auteur(s)	Georges, Helleputte (Auteur) , Alphonse, Janssens (Auteur) , Charles, Mousset (Auteur) , Auguste, Huyshauwer (Auteur) , François, Lauters (Auteur) , Charles, de Broqueville (Auteur)
Date de caducité	07/05/1900
Document Chambre Document suivant	20K0077 RAPPORT
Date de dépôt	23/01/1896
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Florentin, Van Cauwenbergh (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL | DUREE DU TRAVAIL