Document parlementaire 20K0091-1894-1895

Projet de loi approuvant le Traité de cession conclu le 9 janvier 1895 entre la Belgique et l'Etat indépendant du Congo.

	Fiche complète
	12/02/1895
Documents principaux	00/000-K0091/001-1894-1895
Document Chambre	20K0091 PROJET DE LOI
Date de dépôt	12/02/1895
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	12/02/1895
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	07/05/1900
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	CONGO