Document parlementaire 20K0096-1896-1897

Projet de loi approuvant l'Acte additionnel et la Déclaration interprétative élaborés par la Conférence internationale pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques, et signés à Paris le 4 mai 1896.

Fiche complète
17/02/1897
Vote Chambre 11/05/1897
Vote Sénat 25/05/1897
Date de la loi 08/06/1897
Date moniteur 16/10/1897
Moniteur n° 289
Documents principaux 00/000-K0096/001-1896-1897
00/000-K0150/001-1896-1897
00/000-S0109/001-1896-1897
Document Chambre   20K0096
PROJET DE LOI
Date de dépôt 17/02/1897
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 17/02/1897
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 11/05/1897
Document Chambre
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  20K0150
RAPPORT
Date de dépôt 27/04/1897
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jules, de Borchgrave (Auteur)
Document Sénat   20S0109
RAPPORT
Date de dépôt 18/05/1897
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Thierry, de Limbourg-Stirum (Auteur)
Date de fin 25/05/1897
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 11/05/1897   EN DISCUSSION
11/05/1897   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 25/05/1897   EN DISCUSSION
25/05/1897   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | ARTS, SCIENCES ET LETTRES