Document parlementaire 20K0097-1895-1896

Projet de loi portant modification des limites séparatives de la ville d'Ostende et des communes de Stene et de Bredene (Province de Flandre occidentale).

Fiche complète
11/02/1896
Vote Chambre 26/03/1896
Vote Sénat 31/03/1896
Date de la loi 14/04/1896
Date moniteur 25/04/1896
Moniteur n° 116
Documents principaux 00/000-K0097/001-1895-1896
00/000-K0152/001-1895-1896
00/000-S0043/001-1895-1896
Document Chambre   20K0097
PROJET DE LOI
Date de dépôt 11/02/1896
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 11/02/1896
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 26/03/1896
Document Chambre
Document suivant
  20K0152
RAPPORT
Date de dépôt 24/03/1896
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Paul, Carbon (Auteur)
Document Sénat   20S0043
RAPPORT
Date de dépôt 27/03/1896
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Alfred, d'Huart (Auteur)
Date de fin 31/03/1896
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 26/03/1896   EN DISCUSSION
26/03/1896   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 31/03/1896   EN DISCUSSION
31/03/1896   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres COMMUNES | TERRITOIRE