Document parlementaire 20K0098-1894-1895

Proposition de loi instituant une Caisse de retraite ouvrière. (Caisse générale d'Epargne et de Retraite sous la garantie de l'Etat - Création d'une Caisse de retraite au profit des ouvriers industriels et agricoles, des employés, métayers et domestiques - Alimentation de la Caisse)

	Fiche complète
	14/02/1895
Documents principaux	00/000-K0098/001-1894-1895
Document Chambre	20K0098 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	14/02/1895
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	14/02/1895
Date d'envoi	14/02/1895
Auteur(s)	Ephrem, De Malander (Auteur)
Date de caducité	07/05/1900
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | PENSIONS