Document parlementaire 20K0099-1894-1895

Proposition de loi réduisant la contribution foncière grevant les terres arables. (Le montant de la contribution foncière grevant les terres arables au profit de l'Etat est réduit)

	Fiche complète
	14/02/1895
Documents principaux	00/000-K0099/001-1894-1895 00/000-K0270/001-1894-1895
Document Chambre	20K0099 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	14/02/1895
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	14/02/1895
Date d'envoi	14/02/1895
Auteur(s)	Joseph, Hoijois (Auteur) , Vincent, Diericx (Auteur) , Jules, de Montpellier (Auteur) , Frédéric, Debontridder (Auteur) , Pierre, Tack (Auteur) , Jules, Carbon (Auteur)
Date de caducité	07/05/1900
Document Chambre Document suivant	20K0270 RAPPORT
Date de dépôt	11/07/1895
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Julien, Van Der Linden (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | FISCALITE PROVINCIALE ET COMMUNALE | PROPRIETE