Document parlementaire 20K0099-1896-1897

Proposition de loi portant une disposition additionnelle à l'article 82 de la loi du 21 avril 1810 sur les mines, minières et carrières.

	Fiche complète
	23/02/1897
Documents principaux	00/000-K0099/001-1896-1897 00/000-K0164/001-1897-1898
Document Chambre	20K0099 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	23/02/1897
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	04/05/1897
Date d'envoi	04/05/1897
Auteur(s)	Oscar, Paquaij (Auteur) , Jean-Baptiste, Schinler (Auteur) , Hector, Denis (Auteur) , Louis, Lorand (Auteur) , Arthur, Bastien (Auteur) , Jean, Fléchet (Auteur)
Date de caducité	07/05/1900
Document Chambre Document suivant	20K0164 RAPPORT
Date de dépôt	02/05/1898
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Ullens (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	MINES