Document parlementaire 20K0099-1897-1898

Projet de loi augmentant le personnel des tribunaux de première instance de Bruxelles, Anvers et Charleroi.

Fiche complète
11/03/1898
Vote Chambre 30/03/1898
Vote Sénat 20/04/1898
Date de la loi 27/04/1898
Date moniteur 01/05/1898
Moniteur n° 121
Documents principaux 00/000-K0099/001-1897-1898
00/000-K0108/001-1897-1898
00/000-S0061/001-1897-1898
Document Chambre   20K0099
PROJET DE LOI
Date de dépôt 11/03/1898
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 11/03/1898
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 30/03/1898
Document Chambre
Document suivant
  20K0108
RAPPORT
Date de dépôt 18/03/1898
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Camille, De Jaer (Auteur)
Document Sénat   20S0061
RAPPORT
Date de dépôt 05/04/1898
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Jules, Audent (Auteur)
Date de fin 20/04/1898
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 30/03/1898   EN DISCUSSION
30/03/1898   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 20/04/1898   EN DISCUSSION
20/04/1898   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ORGANISATION JUDICIAIRE | PERSONNEL