Document parlementaire 20K0100-1896-1897

Proposition de loi relative à l'organisation du crédit foncier rural mutuel. (Faire des prêts remboursables par amortissement en trente ans au plus - Acquisition des créances hypothécaires ou privilégiées aux mêmes conditions - Opérations au moyen de l'émission de lettres de gage - Organisation du Crédit foncier rural mutuel - Mutualités locales - Fonds de garantie et garanties spéciales - Caisses provinciales)

	Fiche complète
	25/02/1897
Documents principaux	00/000-K0100/001-1896-1897
Document Chambre	20K0100 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	25/02/1897
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	13/04/1897
Date d'envoi	13/04/1897
Auteur(s)	Hector, Denis (Auteur)
Date de caducité	07/05/1900
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	AGRICULTURE | CREDIT