Document parlementaire 20K0102-1894-1895

Projet de loi approuvant le Traité d'amitié, d'établissement et de commerce conclu le 27 décembre 1894 entre la Belgique et l'Etat libre d'Orange.

Fiche complète
19/02/1895
Vote Chambre 21/06/1895
Vote Sénat 24/06/1895
Date de la loi 26/06/1895
Date moniteur 26/02/1896
Moniteur n° 57
Documents principaux 00/000-K0102/001-1894-1895
00/000-K0156/001-1894-1895
00/000-S0069/001-1894-1895
Document Chambre   20K0102
PROJET DE LOI
Date de dépôt 19/02/1895
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 19/02/1895
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 21/06/1895
Document Chambre
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  20K0156
RAPPORT
Date de dépôt 02/04/1895
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Arnold, t'Kint de Roodenbeke (Auteur)
Document Sénat   20S0069
RAPPORT
Date de dépôt 24/06/1895
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Édouard, Descamps (Auteur)
Date de fin 24/06/1895
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 21/06/1895   EN DISCUSSION
21/06/1895   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 24/06/1895   EN DISCUSSION
24/06/1895   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL