Document parlementaire 20K0103-1894-1895

Projet de loi apportant des modifications aux dispositions qui régissent le commerce des viandes. (Les viandes fraîches de boucherie provenant de chevaux, ânes, mulets et bardots ne sont admises à l'entrée que si les organes respiratoires sont adhérents - Seconde expertise des viandes de boucherie fraîches ou préparées organisée dans les communes)

Fiche complète
19/02/1895
Vote Chambre 03/12/1895
Vote Sénat 21/12/1895
Date de la loi 30/12/1895
Date moniteur 13/01/1896 | 14/01/1896
Moniteur n° 13 | 14
Documents principaux 00/000-K0103/001-1894-1895
00/000-K0179/001-1894-1895
00/000-K0013/001-1895-1896
00/000-K0023/001-1895-1896
00/000-K0030/001-1895-1896
00/000-S0004/001-1895-1896
00/000-S0013/001-1895-1896
Document Chambre   20K0103
PROJET DE LOI
Date de dépôt 19/02/1895
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 19/02/1895
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 03/12/1895
Document Chambre
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  20K0179
RAPPORT
Date de dépôt 07/05/1895
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jules, de Borchgrave (Auteur)
Document Chambre
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  20K0013
TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt 20/11/1895
Type de document 48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Document Chambre
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  20K0023
AMENDEMENT
Date de dépôt 26/11/1895
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
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  20K0030
AMENDEMENT
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Léon, Brouwier (Auteur)
Document Sénat 20S0004 (pas disponible)
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 21/12/1895
Document Sénat
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  20S0013
RAPPORT
Date de dépôt 19/12/1895
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Edgard, de Kerchove d'Ousselghem (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 20/11/1895   EN DISCUSSION
22/11/1895   EN DISCUSSION
26/11/1895   EN DISCUSSION
03/12/1895   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 21/12/1895   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres COMMERCE ET INDUSTRIE | VIANDE