Document parlementaire 20K0104-1894-1895

Proposition de loi relative à l'organisation du marché du travail industriel et agricole. (Organisation du marché du travail en Belgique par les Conseils de l'industrie et du travail, les Comices agricoles et les Fédérations provinciales ou régionales de ces Comices avec l'appui du Service des postes et télégraphes et de l'Office national du Travail - Mise en rapport de l'offre et de la demande de travail et faciliter le placement et l'embauchage des ouvriers, domestiques, employés aux moindres frais possible)

Fiche complète
19/02/1895
Documents principaux 00/000-K0104/001-1894-1895
00/000-K0015/001-1898-1899
Document Chambre   20K0104
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 19/02/1895
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 19/02/1895
Date d'envoi 19/02/1895
Auteur(s) Hector, Denis (Auteur)
, Léopold, Fagnart (Auteur)
, Emile, Vandervelde (Auteur)
Date de caducité 07/05/1900
Document Chambre
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  21K0015
RAPPORT
Date de dépôt 25/11/1898
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Georges, Snoy (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE NOT FOUND
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres TRAVAIL