Document parlementaire 20K0104-1894-1895

Proposition de loi relative à l'organisation du marché du travail industriel et agricole.

	Fiche complète
	19/02/1895
Documents principaux	00/000-K0104/001-1894-1895 00/000-K0015/001-1898-1899
Document Chambre	20K0104 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	19/02/1895
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	19/02/1895
Date d'envoi	19/02/1895
Auteur(s)	Hector, Denis (Auteur) , Léopold, Fagnart (Auteur) , Emile, Vandervelde (Auteur)
Date de caducité	07/05/1900
Document Chambre Document suivant	21K0015 RAPPORT
Date de dépôt	25/11/1898
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Georges, Snoy (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL