Document parlementaire 20K0104-1897-1898

Projet de loi portant approbation de divers contrats relatifs à des biens domaniaux et autorisant le Gouvernement à conclure certaines Conventions ayant pour objet des biens de même nature.

Fiche complète
16/03/1898
Vote Chambre 05/05/1898
Vote Sénat 06/05/1898
Date de la loi 09/05/1898
Date moniteur 12/05/1898
Moniteur n° 132
Documents principaux 00/000-K0104/001-1897-1898
00/000-K0153/001-1897-1898
00/000-K0171/001-1897-1898
00/000-S0088/001-1897-1898
00/000-S0091/001-1897-1898
Document Chambre   20K0104
PROJET DE LOI
Date de dépôt 16/03/1898
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 16/03/1898
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 05/05/1898
Document Chambre
Document suivant
  20K0153
RAPPORT
Date de dépôt 28/04/1898
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, de Broqueville (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  20K0171
AMENDEMENT
Date de dépôt 04/05/1898
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat   20S0088
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 06/05/1898
Document Sénat
Document suivant
  20S0091
RAPPORT
Date de dépôt 05/05/1898
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Albert, Cappelle (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 05/05/1898   EN DISCUSSION
05/05/1898   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 06/05/1898   EN DISCUSSION
06/05/1898   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres FINANCES | DOMAINES