Document parlementaire 20K0105-1894-1895

Rapport sur les pétitions d'habitants de Klemskerke, Coxyde et Adinkerke-Panne, présentées le 8 janvier 1895, d'habitants de Bredene et Nieuport, présentées le 15 janvier 1895 et sur la pétition d'habitants d'Oostduinkerke, présentée le 29 janvier 1895, relatives au droit d'entrée sur le poisson amené par les bateaux de pêche étrangers. (La pêche est interdite pendant les mois d'avril et de mai à une distance de moins de trois milles de la côte - Les Belges, pour pouvoir vendre leur poisson en France, doivent payer un droit d'entrée qui n'est pas exigé des pêcheurs français alors qu'en Belgique il n'en est pas de même pour les pêcheurs étrangers)

	Fiche complète
	21/02/1895
Documents principaux	00/000-K0105/001-1894-1895
Document Chambre	20K0105 RAPPORT
Date de dépôt	21/02/1895
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Alphonse, Hemeleers (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	01/03/1895   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES