Document parlementaire 20K0106-1894-1895

Projet de loi portant augmentation des traitements des employés inférieurs des administrations de l'Etat.

	Fiche complète
	21/02/1895
Documents principaux	00/000-K0106/001-1894-1895
Document Chambre	20K0106 PROJET DE LOI
Date de dépôt	21/02/1895
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	21/02/1895
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	07/05/1900
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ADMINISTRATIONS PUBLIQUES | TRAITEMENTS