Document parlementaire 20K0109-1894-1895

Rapport sur la pétition d'habitants de régions houblonnières, présentée le 11 décembre 1894, relative à la fixation de la quantité de houblon que doit contenir une tonne de bière.

Fiche complète
21/02/1895
Documents principaux 00/000-K0109/001-1894-1895
Document Chambre   20K0109
RAPPORT
Date de dépôt 21/02/1895
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Frédéric, Debontridder (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 01/03/1895   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres PETITIONS | COMMERCE ET INDUSTRIE