Document parlementaire 20K0111-1894-1895

Rapport sur la pétition de bouchers du canton de Laroche, présentée le 8 janvier 1895; sur la pétition de bouchers d'Elouges, présentée le 13 janvier 1895 et sur la pétition de bouchers de Maldegem, présentée le 29 janvier 1895, relatives à l'organisation de l'inspection des viandes et aux mesures en faveur du commerce du bétail. (Concurrence déloyale que font les douaniers en abattant le bétail de provenance hollandaise et en débitant publiquement cette viande en détail - Demande que les frais d'inspection des viandes soient mis à charge de l'Etat, de la province ou de la commune)

Fiche complète
22/02/1895
Documents principaux 00/000-K0111/001-1894-1895
Document Chambre   20K0111
RAPPORT
Date de dépôt 22/02/1895
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Jules, Maenhaut van Lemberge * (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 01/03/1895   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres PETITIONS | COMMERCE ET INDUSTRIE | VIANDE