Document parlementaire 20K0111-1894-1895

Rapport sur la pétition de bouchers du canton de Laroche, présentée le 8 janvier 1895; sur la pétition de bouchers d'Elouges, présentée le 13 janvier 1895 et sur la pétition de bouchers de Maldegem, présentée le 29 janvier 1895, relatives à l'organisation de l'inspection des viandes et aux mesures en faveur du commerce du bétail.

Fiche complète
22/02/1895
Documents principaux 00/000-K0111/001-1894-1895
Document Chambre   20K0111
RAPPORT
Date de dépôt 22/02/1895
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Jules, Maenhaut van Lemberge * (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 01/03/1895   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres PETITIONS | COMMERCE ET INDUSTRIE | VIANDE