Document parlementaire 20K0112-1894-1895

Rapport sur les pétitions de membres de la Fédération de la boucherie belge de diverses localités, présentées respectivement le 30 novembre 1894, les 4 et 11 décembre 1894 et sur les pétitions d'habitants de Saint-Nicolas et de diverses localités, présentées le 8 janvier 1895, relatives aux modifications à la législation sur les vices rédhibitoires.

	Fiche complète
	22/02/1895
Documents principaux	00/000-K0112/001-1894-1895
Document Chambre	20K0112 RAPPORT
Date de dépôt	22/02/1895
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Jules, Maenhaut van Lemberge * (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	01/03/1895   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | COMMERCE ET INDUSTRIE | VIANDE | DENREES ALIMENTAIRES