Document parlementaire 20K0113-1894-1895

Rapport sur les pétitions de conseils communaux, de sociétés agricoles et d'habitants de diverses localités, présentées les 21 novembre, 7, 11, 22 décembre 1894, 8, 22, 25 et 29 janvier 1895, relatives aux droits d'entrée sur les produits agricoles et le bétail.

	Fiche complète
	22/02/1895
Documents principaux	00/000-K0113/001-1894-1895
Document Chambre	20K0113 RAPPORT
Date de dépôt	22/02/1895
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Jules, Maenhaut van Lemberge * (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	01/03/1895   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES