Document parlementaire 20K0115-1894-1895

Proposition de loi réglementant la durée du travail, le travail de nuit et le repos hebdomadaire. (Proposition relative au travail des femmes, des adolescents et des enfants dans les établissements industriels - Durée maximale de la journée de travail pour les ouvriers et employés des administrations publiques fixée à huit heures par jour - Dans les établissements industriels la durée de travail ne pourra dépasser dix heures par jour - Dans les mines et minières la journée de travail commencera au moment de la descente et finira au moment de l'arrivée au jour des ouvriers - Règlement d'atelier - Interdiction du travail de nuit sauf exceptions prévues par arrêté royal)

	Fiche complète
	26/02/1895
Documents principaux	00/000-K0115/001-1894-1895 00/000-K0077/001-1895-1896
Document Chambre	20K0115 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	26/02/1895
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	26/02/1895
Date d'envoi	26/02/1895
Auteur(s)	Louis, Bertrand (Auteur) , Edouard, Anseele (Auteur) , Louis, Théodor (Auteur) , Augustin, Daens (Auteur) , Emile, Vandervelde (Auteur) , Hector, Denis (Auteur)
Date de caducité	07/05/1900
Document Chambre Document suivant	20K0077 RAPPORT
Date de dépôt	23/01/1896
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Florentin, Van Cauwenbergh (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL | DUREE DU TRAVAIL