Document parlementaire 20K0115-1897-1898

Projet de loi instituant un conseil de prud'hommes à Auvelais.

Fiche complète
29/03/1898
Vote Chambre 19/05/1899
Vote Sénat 28/06/1899
Date de la loi 02/07/1899
Date moniteur 12/07/1899
Moniteur n° 193
Documents principaux 00/000-K0115/001-1897-1898
00/000-K0182/001-1898-1899
00/000-S0072/001-1898-1899
00/000-S0090/001-1898-1899
Document Chambre   20K0115
PROJET DE LOI
Date de dépôt 29/03/1898
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 29/03/1898
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 19/05/1899
Document Chambre
Document suivant
  21K0182
RAPPORT
Date de dépôt 17/05/1899
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Henri, Iweins d'Eeckhoutte (Auteur)
Document Sénat   21S0072
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 28/06/1899
Document Sénat
Document suivant
  21S0090
RAPPORT
Date de dépôt 16/06/1899
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Alfred, Simonis (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 19/05/1899   EN DISCUSSION
19/05/1899   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 28/06/1899   EN DISCUSSION
28/06/1899   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ORGANISATION JUDICIAIRE | PRUD'HOMMES