Document parlementaire 20K0117-1894-1895

Proposition de loi réglant les conditions de l'électorat communal.

	Fiche complète
	26/02/1895
Documents principaux	00/000-K0117/001-1894-1895 00/000-K0148/001-1894-1895
Document Chambre	20K0117 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	26/02/1895
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	26/02/1895
Date d'envoi	26/02/1895
Auteur(s)	Charles, Magnette (Auteur) , Louis, Lorand (Auteur) , Léon, Jourez (Auteur) , Léopold, Gillard (Auteur) , Auguste, Boucher (Auteur) , Louis, Ronvaux (Auteur)
Date de caducité	07/05/1900
Document Chambre Document suivant	20K0148 RAPPORT
Date de dépôt	19/03/1895
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Arthur, Ligy (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	LOIS ELECTORALES | ELECTIONS COMMUNALES