Document parlementaire 20K0119-1894-1895

Projets de loi tendant à accorder la grande naturalisation aux sieurs Auguste Neuens, Martin Schweisthal, Charles-Frédéric-Christophe Wiedemann, Pierre-Jean-Théodore Banziger, Charles-Théodore Soufflet, Louis-Théodore Soufflet, Hertog van der Sluis, Ferdinand-Dieudonné-Henri de l'Epine, François-Jean-Antoine Gillis, Nicolas Muller, Charles Streber et Paul Bernheim.

	Fiche complète
	26/02/1895
Documents principaux	00/000-K0119/001-1894-1895
Document Chambre	20K0119 PROJET DE LOI
Date de dépôt	26/02/1895
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS