Document parlementaire 20K0119-1897-1898

Proposition de loi ayant pour objet de permettre aux communes et aux provinces de s'associer entre elles et avec des particuliers pour l'exploitation des chemins de fer vicinaux traversant leur territoire.

Fiche complète
31/03/1898
Vote Chambre 26/05/1899
Vote Sénat 20/06/1899
Date de la loi 01/07/1899
Date moniteur 07/07/1899
Moniteur n° 188
Documents principaux 00/000-K0119/001-1897-1898
00/000-K0119BIS/001-1897-1898
00/000-K0098/001-1898-1899
00/000-K0183/001-1898-1899
00/000-K0185/001-1898-1899
00/000-K0186/001-1898-1899
00/000-S0070/001-1898-1899
00/000-S0077/001-1898-1899
Document Chambre   20K0119
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 31/03/1898
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 23/04/1898
Date d'envoi 23/04/1898
Auteur(s) Julien, Liebaert (Auteur)
, Maurice, Van der Bruggen (Auteur)
, Amédée, Visart de Bocarmé (Auteur)
, Pierre, Tack (Auteur)
, Frédéric, Debontridder (Auteur)
, Georges, Warocqué (Auteur)
Date de fin 26/05/1899
Document Chambre
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  20K0119BIS
ERRATA
Date de dépôt 31/03/1898
Type de document 38 ERRATA
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Document Chambre
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  21K0098
RAPPORT
Date de dépôt 15/02/1899
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Julien, Van Der Linden (Auteur)
Document Chambre
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  21K0183
AMENDEMENT
Date de dépôt 17/05/1899
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Paul, de Smet de Naeyer (Auteur)
, Léon, de Béthune * (Auteur)
, Henri, de Merode Westerloo (Auteur)
, Emile, de Lalieux de La Rocq * (Auteur)
Document Chambre
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  21K0185
AMENDEMENT
Date de dépôt 18/05/1899
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Paul, de Smet de Naeyer (Auteur)
, Charles, Woeste (Auteur)
, Léon, de Béthune * (Auteur)
, Joseph, Hoijois (Auteur)
, Henri, de Merode Westerloo (Auteur)
Document Chambre
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  21K0186
TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt 19/05/1899
Type de document 48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Document Sénat   21S0070
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 20/06/1899
Document Sénat
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  21S0077
RAPPORT
Date de dépôt 07/06/1899
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Théodore, Léger (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 17/05/1899   EN DISCUSSION
18/05/1899   EN DISCUSSION
19/05/1899   EN DISCUSSION
26/05/1899   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 20/06/1899   EN DISCUSSION
20/06/1899   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres TRANSPORTS | TRANSPORTS PUBLICS | CHEMINS DE FER VICINAUX