Document parlementaire 20K0121-1896-1897

Projet de loi portant approbation d'une vente de terrains domaniaux situés à Wenduine.

Fiche complète
24/03/1897
Vote Chambre 20/05/1897
Vote Sénat 25/05/1897
Date de la loi 05/06/1897
Date moniteur 06/06/1897
Moniteur n° 157
Documents principaux 00/000-K0121/001-1896-1897
00/000-K0162/001-1896-1897
00/000-S0113/001-1896-1897
00/000-S0114/001-1896-1897
Document Chambre   20K0121
PROJET DE LOI
Date de dépôt 24/03/1897
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 24/03/1897
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 20/05/1897
Document Chambre
Document suivant
  20K0162
RAPPORT
Date de dépôt 11/05/1897
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Alfred, Ronse (Auteur)
Document Sénat   20S0113
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 25/05/1897
Document Sénat
Document suivant
  20S0114
RAPPORT
Date de dépôt 21/05/1897
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Paul, de Béthune (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 20/05/1897   EN DISCUSSION
20/05/1897   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 25/05/1897   EN DISCUSSION
25/05/1897   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres FINANCES | DOMAINES