Document parlementaire 20K0127-1894-1895

Proposition de loi portant organisation d'une représentation professionnelle de l'agriculture.

	Fiche complète
	01/03/1895
Documents principaux	00/000-K0127/001-1894-1895 00/000-K0169/001-1896-1897
Document Chambre	20K0127 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	01/03/1895
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	01/03/1895
Date d'envoi	01/03/1895
Auteur(s)	Thomas, Niezette (Auteur) , Oscar, Paquaij (Auteur) , Nicolas, Berloz (Auteur) , Edouard, Anseele (Auteur) , Gustave, Defnet (Auteur) , Léon, De Fuisseaux (Auteur)
Date de caducité	07/05/1900
Document Chambre Document suivant	20K0169 AMENDEMENT
Date de dépôt	18/05/1897
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Hector, Denis (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	AGRICULTURE