Document parlementaire 20K0128-1894-1895

Proposition de loi établissant des inspecteurs-ouvriers chargés de la surveillance des travaux souterrains des mines.

Fiche complète
01/03/1895
Documents principaux 00/000-K0128/001-1894-1895
00/000-K0028/001-1895-1896
00/000-K0082/001-1896-1897
00/000-K0088/001-1896-1897
Document Chambre   20K0128
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 01/03/1895
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 01/03/1895
Date d'envoi 01/03/1895
Auteur(s) Alfred, De Fuisseaux (Auteur)
, Ferdinand, Cavrot (Auteur)
, Alphonse, Brenez (Auteur)
, Jean, Caeluwaert (Auteur)
, Joseph, Wettinck (Auteur)
, Jules, Mansart (Auteur)
Document Chambre
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  20K0028
RAPPORT
Date de dépôt 28/11/1895
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Fléchet (Auteur)
Document Chambre
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  20K0082
AMENDEMENT
Date de dépôt 05/02/1897
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Jean, Fléchet (Auteur)
, Nicolas, Berloz (Auteur)
, Ferdinand, Cavrot (Auteur)
Document Chambre
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  20K0088
NOTE/RAPPORT
Date de dépôt 11/02/1897
Type de document 85 NOTE/RAPPORT
Auteur(s) Emile, Vandervelde (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 26/02/1897   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres MINES | INSPECTION DES MINES