Document parlementaire 20K0129-1894-1895

Proposition de loi concernant l'assurance contre l'invalidité et la vieillesse.

	Fiche complète
	05/03/1895
Documents principaux	00/000-K0129/001-1894-1895
Document Chambre	20K0129 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	05/03/1895
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	05/03/1895
Date d'envoi	05/03/1895
Auteur(s)	Eugène, De Guchtenaere (Auteur) , François, Lauters (Auteur) , Alphonse, Janssens (Auteur) , Charles, Mousset (Auteur) , Octave, Le Sergeant d'Hendecourt (Auteur) , Charles, de Broqueville (Auteur)
Date de caducité	07/05/1900
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | PENSIONS