Document parlementaire 20K0129-1895-1896

Projet de loi apportant modification de la limite séparative des territoires de Mons et de Flémalle-Grande (Province de Liège).

Fiche complète
04/03/1896
Vote Chambre 20/11/1896
Vote Sénat 08/12/1896
Date de la loi 14/12/1896
Date moniteur 18/12/1896
Moniteur n° 353
Documents principaux 00/000-K0129/001-1895-1896
00/000-K0242/001-1895-1896
00/000-S0010/001-1896-1897
Document Chambre   20K0129
PROJET DE LOI
Date de dépôt 04/03/1896
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 04/03/1896
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 20/11/1896
Document Chambre
Document suivant
  20K0242
RAPPORT
Date de dépôt 10/06/1896
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Joseph, Indekeu (Auteur)
Document Sénat   20S0010
RAPPORT
Date de dépôt 01/12/1896
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Mathieu, Magis (Auteur)
Date de fin 08/12/1896
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 20/11/1896   EN DISCUSSION
20/11/1896   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 08/12/1896   EN DISCUSSION
08/12/1896   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres COMMUNES | TERRITOIRE