Document parlementaire 20K0133-1896-1897

Projet de loi tendant à accorder la grande naturalisation aux sieurs Jean-François Breuer, Albert Hirsch, Jean-Joseph Sinon, Léonard van Leer, Samuel-Levy de Jong, Ernest-Louis Eiffe et Edouard-François Piedanna.

	Fiche complète
	02/04/1897
Documents principaux	00/000-K0133/001-1896-1897
Document Chambre	20K0133 PROJET DE LOI
Date de dépôt	02/04/1897
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS