Document parlementaire 20K0134-1894-1895

Projet de loi exemptant de l'enregistrement les mandats à ordre.

Fiche complète
08/03/1895
Vote Chambre 14/08/1895
Vote Sénat 21/08/1895
Date de la loi 06/09/1895
Date moniteur 14/09/1895
Moniteur n° 257
Documents principaux 00/000-K0134/001-1894-1895
00/000-K0204/001-1894-1895
00/000-K0248/001-1894-1895
00/000-S0098/001-1894-1895
00/000-S0111/001-1894-1895
Document Chambre   20K0134
PROJET DE LOI
Date de dépôt 08/03/1895
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 08/03/1895
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 14/08/1895
Document Chambre
Document suivant
  20K0204
RAPPORT
Date de dépôt 07/06/1895
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Albert, Lefebvre (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  20K0248
AMENDEMENT
Date de dépôt 26/06/1895
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat   20S0098
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 21/08/1895
Document Sénat
Document suivant
  20S0111
RAPPORT
Date de dépôt 20/08/1895
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Louis, Le Clef (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 09/08/1895   EN DISCUSSION
14/08/1895   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 21/08/1895   EN DISCUSSION
21/08/1895   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres IMPOTS | IMPOTS INDIRECTS