Document parlementaire 20K0135-1894-1895

Projet de loi portant modification de la législation sur le tabac. (Augmentation du droit d'entrée sur les cigares et les cigarettes - Etablissement d'une double base de perception de l'accise - Facilités pour la déclaration des cultures non imposables - Augmentation du nombre de plants exemptés de l'impôt - Extension des avantages du crédit - Réglementation définitive de la décharge ou restitution de l'impôt en cas d'événements calamiteux - Réduction des pénalités)

Fiche complète
08/03/1895
Documents principaux 00/000-K0135/001-1894-1895
00/000-K0168/001-1894-1895
Document Chambre   20K0135
PROJET DE LOI
Date de dépôt 08/03/1895
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 08/03/1895
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
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  20K0168
RAPPORT
Date de dépôt 23/04/1895
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, Woeste (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
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21/02/1896   EN DISCUSSION
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06/03/1896   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres IMPOTS | DOUANES ET ACCISES | TABAC