Document parlementaire 20K0135-1895-1896

Projet de loi apportant des modifications à l'article 9 de la loi du 11 septembre 1895.

	Fiche complète
	10/03/1896
Documents principaux	00/000-K0135/001-1895-1896
Document Chambre	20K0135 PROJET DE LOI
Date de dépôt	10/03/1896
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	10/03/1896
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	07/05/1900
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	TRAVAUX PUBLICS | PORTS