Document parlementaire 20K0140-1897-1898

Proposition de loi relative à la révision de la loi du 19 août 1889 établissant une taxe sur certains débits de boissons. (Droit de licence sur certains débits de boissons aboli dans les communes de moins de 40 000 habitants)

	Fiche complète
	19/04/1898
Documents principaux	00/000-K0140/001-1897-1898 00/000-K0143/001-1899-1900
Document Chambre	20K0140 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	19/04/1898
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	21/02/1899
Date d'envoi	21/02/1899
Auteur(s)	Edmond, Moyart (Auteur)
Date de caducité	07/05/1900
Document Chambre Document suivant	21K0143 RAPPORT
Date de dépôt	11/04/1900
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, Tack (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | ALCOOL