Document parlementaire 20K0142-1895-1896

Projet de loi allouant des crédits supplémentaires et autorisant des transferts et régularisations à des budgets pour l'exercice 1895.

Fiche complète
13/03/1896
Vote Chambre 01/04/1896
Vote Sénat 01/04/1896
Date de la loi 14/04/1896
Date moniteur 18/04/1896
Moniteur n° 109
Documents principaux 00/000-K0142/001-1895-1896
00/000-K0154/001-1895-1896
00/000-K0157/001-1895-1896
00/000-S0052/001-1895-1896
00/000-S0053/001-1895-1896
Document Chambre   20K0142
PROJET DE LOI
Date de dépôt 13/03/1896
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 13/03/1896
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 01/04/1896
Document Chambre
Document suivant
  20K0154
RAPPORT
Date de dépôt 26/03/1896
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Louis, De Sadeleer (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  20K0157
AMENDEMENT
Date de dépôt 31/03/1896
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat   20S0052
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 01/04/1896
Document Sénat
Document suivant
  20S0053
RAPPORT
Date de dépôt 01/04/1896
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Paul, de Béthune (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 01/04/1896   EN DISCUSSION
01/04/1896   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 01/04/1896   EN DISCUSSION
01/04/1896   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES